CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : Juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et
d'utilisation du site internet www.agenceso.com.
Toute personne naviguant sur le site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et
les accepter sans réserve.
L'utilisation du site implique le respect des dispositions ci-après.
Article 2 – Présentation du site
Le site www.agenceso.com est édité par L'AGENCE SO, agence de communication et studio
créatif.
Le site a notamment pour objet de :
• présenter les services de l'agence ;
• présenter les réalisations et références ;
• permettre la prise de contact ;
• diffuser des contenus éditoriaux et des actualités ;
• permettre l'inscription à une newsletter.
Le site constitue un support d'information et de présentation de l'activité de L'AGENCE SO. Il
ne constitue pas une plateforme de vente en ligne.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet.
Les frais liés à l'accès au réseau Internet demeurent à la charge exclusive de l'utilisateur.
L'AGENCE SO s'efforce d'assurer un accès permanent au site mais ne saurait garantir une
disponibilité continue.
Le site peut être temporairement interrompu notamment pour :
• maintenance ;
• mise à jour ;
• évolution technique ;
• incident indépendant de la volonté de L'AGENCE SO.
Ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il s'interdit notamment :
• de porter atteinte au fonctionnement du site ;
• d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
• d'extraire ou de reproduire massivement les contenus ;
• d'utiliser les informations publiées à des fins illicites ou frauduleuses ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de L'AGENCE SO.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.
Article 5 – Demandes de contact
Le formulaire de contact permet aux visiteurs d'adresser une demande à L'AGENCE SO.
L'utilisateur s'engage à transmettre :
• des informations exactes ;
• des informations complètes ;
• des informations licites.
L'AGENCE SO se réserve le droit de ne pas répondre aux demandes :
• manifestement abusives ;
• publicitaires ;
• frauduleuses ;
• contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
L'envoi d'un formulaire ne vaut ni acceptation d'une mission ni conclusion d'un contrat.
Article 6 – Newsletter
Les visiteurs peuvent choisir de s'inscrire à la newsletter de L'AGENCE SO.
L'inscription repose sur le consentement de l'utilisateur.
Chaque courrier électronique comporte un lien permettant de se désinscrire gratuitement à
tout moment.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des créations diffusées sur le site constitue le savoir-faire de L'AGENCE SO.
Sont notamment protégés :
• les textes ;
• les recommandations ;
• les concepts créatifs ;
• les logos ;
• les photographies ;
• les vidéos ;
• les identités visuelles ;
• les maquettes ;
• les illustrations ;
• les études de cas ;
• les éléments graphiques.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou
partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement du
Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 – Responsabilité
L'AGENCE SO met tout en œuvre afin de proposer un contenu fiable et régulièrement mis à
jour.
Toutefois, elle ne garantit pas :
• l'absence d'erreurs ;
• l'exhaustivité des informations ;
• l'actualité permanente des contenus.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles
sur le site.
L'AGENCE SO ne pourra être tenue responsable :
• d'une interruption temporaire du service ;
• d'un problème de connexion Internet ;
• d'une incompatibilité technique avec le matériel de l'utilisateur ;
• d'une attaque informatique indépendante de sa volonté ;
• d'un cas de force majeure.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites internet de partenaires ou de tiers.
Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation.
L'AGENCE SO ne contrôle pas leur contenu et ne saurait être tenue responsable des
informations qui y sont diffusées.
Article 10 – Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la
Politique de confidentialité accessible depuis le site.
Article 11 – Cookies
Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies.
Lors de sa première visite, l'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser le dépôt des
cookies conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 12 – Modification des CGU
L'AGENCE SO se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation
à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en ligne fait foi.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules
compétentes.